Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, protégées et, lorsque nécessaire, communiquées dans le cadre de Jurysia.

Elle concerne les interfaces publiques, l'authentification, les demandes d'accès et l'application professionnelle utilisée par les cabinets.

La politique s'applique au site Jurysia, aux pages publiques, aux comptes utilisateurs, aux demandes d'assistance et aux traitements techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

Elle ne prétend pas régir les traitements indépendants réalisés par des tiers hors de Jurysia.

• Donnée personnelle : information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération effectuée sur des données, par exemple la collecte, la consultation ou la suppression.
• Cabinet : organisation cliente qui utilise Jurysia pour son activité professionnelle.
• Prestataire technique : acteur intervenant pour l'hébergement, l'email, l'authentification, la supervision ou une fonction voisine.

Lorsque Jurysia traite des informations nécessaires à l'administration du service, à la sécurité, aux demandes d'accès, au support ou à sa relation propre avec les utilisateurs et cabinets, la qualification exacte dépend du traitement concerné.

Lorsqu'un cabinet utilise Jurysia pour gérer ses clients, dossiers, contacts, parties, documents et autres informations professionnelles, le cabinet détermine généralement les finalités de ces traitements dans le cadre de son activité.

• Avocats, collaborateurs, secrétaires et personnel administratif.
• Utilisateurs autorisés, prospects demandant un accès et personnes habilitées au sein d'un cabinet.
• Clients, contacts, parties, représentants de personnes morales, intervenants et professionnels du droit.
• Toute personne mentionnée dans un dossier ou dans un document importé dans Jurysia.

• Identité, nom, prénom, email, téléphone si fourni, cabinet, fonction, rôle et permissions.
• Préférences, langue, paramètres d'affichage et informations liées au compte.
• Historique pertinent de connexion, d'authentification et d'activité de sécurité.
• Sessions actives lorsque la fonctionnalité est disponible.

Jurysia peut contenir des données relatives au cabinet lui-même, à ses collaborateurs, à ses clients, à ses contacts et aux juridictions avec lesquelles il travaille.

Selon les modules activés, ces données peuvent aussi inclure les dossiers, audiences, tâches, échéances, temps, facturation, paiements, dépenses, provisions et communications du cabinet.

Un dossier peut contenir notamment une référence, un intitulé, un client, des parties, des adversaires, des conseils, des contacts, des juridictions, des procédures, des audiences, des évènements, des échéances, des notes, des documents, de l'historique et des informations financières.

En raison de l'activité juridique, certaines informations peuvent présenter un niveau élevé de confidentialité.

• Documents importés, versions, métadonnées, auteur ou importateur si disponible.
• Rattachement au dossier, date, statut de validation, historique de versions et annotations éventuelles.
• Les documents privés d'un cabinet n'ont pas vocation à être rendus publiquement accessibles.

La nature d'un dossier juridique peut conduire un cabinet à traiter des informations bénéficiant d'une protection particulière ou présentant un niveau élevé de confidentialité.

La présence de telles données dépend des dossiers traités et le cabinet doit s'assurer de la licéité du traitement qu'il décide de mettre en œuvre.

• Identifiants techniques, date et heure des opérations, informations de session et événements d'authentification.
• Opérations sensibles, journaux d'audit, erreurs techniques et informations nécessaires à la prévention des abus.
• La politique ne détaille pas les éléments internes sensibles qui ne doivent pas être exposés dans une page publique.

• Prénom, nom, organisation ou cabinet, fonction, email, téléphone facultatif, pays et message facultatif pour une demande d'accès.
• Les informations transmises dans une demande d'assistance servent à comprendre et traiter la demande.
• Une demande d'accès ne crée pas automatiquement un compte, une firme, une appartenance ou une session.

Le fondement d'un traitement dépend du traitement concerné, du rôle exercé par Jurysia, du pays applicable, de la relation contractuelle et des obligations légales en vigueur.

Pour les traitements propres à Jurysia, les fondements peuvent notamment relever de l'exécution contractuelle, d'obligations légales, de la sécurité du service et, lorsque c'est requis, du consentement.

Certains champs sont indispensables pour créer ou utiliser un compte, rattacher un utilisateur à son cabinet, fournir certaines fonctionnalités ou traiter une demande.

Lorsqu'un champ est facultatif, l'interface doit le signaler clairement.

• Utilisateurs habilités du cabinet et administrateurs autorisés.
• Personnes ayant accès à un dossier déterminé et personnel technique strictement habilité lorsque nécessaire.
• Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et autorités lorsqu'une communication est légalement requise.
• Jurysia ne commercialise pas les données métier des cabinets.

Jurysia est conçu selon une architecture multi-cabinets : un utilisateur ne doit pouvoir accéder qu'aux données des cabinets pour lesquels il dispose d'une appartenance et d'autorisations valides.

Le simple fait de connaître l'identifiant ou l'adresse technique d'une ressource ne confère aucun droit d'accès.

Certains dossiers peuvent être encore plus restreints à l'intérieur d'un cabinet et ne doivent être accessibles qu'aux utilisateurs explicitement autorisés.

Ces restrictions complètent les permissions générales et ne les remplacent pas.

Jurysia peut utiliser des prestataires spécialisés pour l'infrastructure, la base de données, le stockage, l'authentification, l'email, la supervision, la sauvegarde et, si activés, l'IA ou l'OCR.

La liste des prestataires effectivement utilisés en production doit être tenue à jour avant toute mise en service commerciale.

L'utilisation d'infrastructures ou de prestataires situés hors du pays peut constituer ou entraîner un transfert international selon le traitement concerné.

Jurysia doit prendre en compte les formalités et garanties applicables avant la mise en production des traitements concernés.

• Contrôle d'accès, permissions, cloisonnement et restrictions de dossiers.
• Stockage privé des documents, protection des sessions et journalisation de certaines actions sensibles.
• Validation des opérations, sauvegardes lorsque déployées, supervision et traitement des incidents.
• Aucun système informatique ne peut garantir un risque nul.

• Chaque compte est personnel et les identifiants ne doivent pas être partagés.
• Le mot de passe doit être protégé et les sessions inconnues doivent être révoquées lorsque la fonctionnalité existe.
• Toute activité suspecte doit être signalée sans délai.
• Des mécanismes renforcés d'authentification peuvent être ajoutés à l'avenir.

Les durées de conservation dépendent du type de donnée, de la durée du contrat, des besoins du cabinet, des obligations professionnelles et légales, de la sécurité et d'éventuels contentieux.

Une politique de conservation détaillée peut fixer des durées par catégorie lorsque ces paramètres auront été arrêtés.

Il faut distinguer la suppression active, l'archivage et les sauvegardes techniques.

Une suppression dans l'application peut ne pas entraîner immédiatement la disparition d'une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire à la continuité ou à la sécurité du service, sous réserve de la politique de conservation applicable.

Jurysia vise à permettre aux cabinets de récupérer leurs données selon les permissions, les fonctionnalités disponibles, les formats proposés et les règles de sécurité applicables.

Les exports CSV et Excel peuvent être proposés lorsque ces formats sont réellement disponibles ; les mécanismes de réversibilité peuvent aussi évoluer avec le produit.

Certaines versions ou fonctionnalités de Jurysia peuvent proposer des outils d'intelligence artificielle, de recherche augmentée, d'OCR ou d'analyse documentaire.

Ces outils doivent respecter les droits d'accès, ne pas contourner les restrictions d'un dossier, traiter uniquement les ressources autorisées et pouvoir s'abstenir lorsque les informations sont insuffisantes.

Certaines intégrations peuvent permettre à un utilisateur de connecter des services externes, dans la limite des autorisations nécessaires.

Un service tiers conserve sa propre politique de confidentialité et ses propres conditions d'utilisation.

• Cookies de session et technologies strictement nécessaires au fonctionnement du service.
• Préférence de langue et autres paramètres de confort.
• Aucun cookie marketing n'est affirmé ici si aucun n'est effectivement présent.
• Des outils de mesure ou d'analyse devront être documentés et, si nécessaire, assortis d'un mécanisme de consentement.

• Droit à l'information, accès, rectification et opposition lorsque ce droit est applicable.
• Les droits plus larges ne sont mentionnés que s'ils existent effectivement pour le traitement concerné.
• Pour les données d'un client stockées par un cabinet, la personne peut devoir s'adresser au cabinet qui gère son dossier.

La demande doit être transmise via les canaux de contact officiels mis à disposition par Jurysia ou, lorsque cela s'applique, par le cabinet concerné.

Une vérification d'identité raisonnable peut être demandée sans collecte excessive de justificatifs.

Au Mali, l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles est l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).

Cette mention n'implique aucune approbation de Jurysia par cette autorité.

Jurysia prévoit des procédures permettant la détection, l'analyse, la limitation, la documentation et le traitement des incidents de sécurité.

Les éventuelles informations aux personnes concernées seront traitées selon les règles applicables et les canaux de contact existants.

La politique peut évoluer avec la réglementation, les pays couverts, les fonctionnalités, les prestataires, l'infrastructure, l'IA et les pratiques de sécurité.

La date de version affichée en tête de page permet de savoir quelle version est en vigueur.

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement des données dans le cadre de Jurysia, utilisez les coordonnées officielles mises à disposition par Jurysia.

Aucune adresse de contact n'est inventée ici tant qu'elle n'est pas validée dans la configuration produit.